Mentions légales supplémentaires

Ⅰ. Site Web et Prix

• Site Web : https://urbanhomeseats.com

• Tous les prix incluent la TVA française de 20% ainsi que les droits de douane.

• Mode de livraison DDP (droits acquittés) : Aucun frais supplémentaire à la réception.

Ⅱ. Transport et Logistique

• Adresse : 2411 W 5TH ST, HASTINGS, NE, 68901

• Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

• Délai d'expédition : 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande

• Délai de livraison estimé : 6 à 14 jours ouvrés, selon les formalités douanières et le transport

• Tous les colis sont expédiés des États-Unis avec un suivi complet.

Ⅲ. Taxes et Droits de Douane

• Les prix affichés incluent la TVA (20%) et les droits de douane.

• Chaque colis est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

• L'étiquetage et l'emballage sont conformes aux normes françaises et européennes.

• Avec le mode DDP, aucun frais supplémentaire n'est requis à la réception.

Ⅳ. Droit de Rétractation

• Conformément à la directive 2011/83/EU, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la réception du produit.

• Le processus complet est disponible dans la section Politique de retour, de remboursement et d'échange.

Ⅴ. Paiement et Sécurité des Données

• Les paiements sont traités via des plateformes conformes aux normes PCI-DSS.

• Les informations bancaires ne sont pas conservées.

• Le site utilise HTTPS (TLS) pour assurer la sécurité des transmissions de données.

• Le traitement des données est conforme au GDPR et limité à la gestion des commandes et des services.

Ⅵ. Coordonnées

• Adresse : 2411 W 5TH ST, HASTINGS, NE, 68901

• Téléphone : +1(254) 541-7278

• E-mail : web@urbanhomeseats.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

Ⅶ. Législation Applicable et Résolution des Litiges

• Nous privilégions une résolution amiable des litiges.

• Si cela n'est pas possible, les différends seront soumis aux juridictions compétentes en France.

• Les transactions sont régies par le droit français et les régulations européennes.

Ⅷ. Représentant pour le GDPR Article 27

• Un représentant a été désigné pour traiter les demandes liées à l'accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données.

• Contact : web@urbanhomeseats.com

• Les demandes seront traitées durant les heures d'ouverture.