Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et composition

• Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.

• Le montant total confirmé lors de la commande est le montant final à payer.

• Aucun paiement supplémentaire n'est requis lors de la réception.

Ⅱ. Champ d'application

• Ce service est disponible pour les commandes en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

• La TVA est déjà incluse dans les prix, sans démarches supplémentaires.

• Si le taux de TVA change, les prix seront ajustés en conséquence et vous serez informé à l'avance.

Ⅲ. Livraison DDP

• Toutes les commandes sont envoyées en mode DDP (livraison droits acquittés), ce qui signifie que les droits de douane et les taxes sont réglés avant l’arrivée en France.

• Les clients n'ont pas à se charger du dédouanement ou de paiements supplémentaires.

• Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS et sont entièrement suivies.

• En cas d’erreur d'adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client sera disponible pour assistance.

Ⅳ. Douanes et conformité

• Chaque expédition comprend une facture commerciale et les documents nécessaires pour le dédouanement.

• L’emballage, l’étiquetage et la documentation sont conformes aux normes françaises et européennes pour assurer un passage en douane sans problème.

Ⅴ. Tarification transparente

• Le prix inclut :

  • La TVA française (20%)

  • Les droits de douane et frais d’importation

  • Les frais de dédouanement

  • L’emballage et l’étiquetage conformes aux normes de l’UE

• Aucun frais supplémentaire n’est exigé à la réception des produits.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

• Une facture électronique sera émise après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total payé.

• La facture peut être utilisée pour le service après-vente, la déclaration fiscale ou les demandes de remboursement de taxes.

• Tous les frais sont divulgués avant le paiement, sans coûts cachés.

Ⅶ. Délais de traitement et livraison

• Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après leur traitement.

• Le délai de livraison estimé est de 6 à 14 jours ouvrés, en fonction de la région et du transporteur.

• Si des frais supplémentaires sont générés en raison d'une erreur d’adresse ou de refus de réception, ces frais seront à la charge du client.

Ⅷ. Restrictions géographiques

• Cette politique s’applique uniquement aux commandes effectuées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

• En cas de restrictions légales ou logistiques, ces informations seront fournies avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

• Adresse : 2411 W 5TH ST, HASTINGS, NE, 68901

• Téléphone : +1(254) 541-7278

• E-mail : web@urbanhomeseats.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)